URBANISME PLUi - Modification simplifiée - Mise à disposition du public du 27.12.2024 au 27.01.2025

PLUi modification simplifiée n°1

Lancement de la mise à disposition au public de la Modification Simplifiée n°1 du PLUi de la CCLPA.

La mise à disposition au public se déroulera du vendredi 27 décembre 2024 à 9h00 au lundi 27 janvier 2025 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.

Le PLUi de la CCLPA a été approuvé par délibération n°2024/23 le 05 mars 2024 par le Conseil de Communauté et est exécutoire depuis le 10 avril 2024. Suite à des erreurs matérielles au niveau du règlement écrit du PLUi. La CCLPA par délibération n°2024/98 en date du 15 octobre 2024 a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du PLUi. Les Personnes Publiques ont été consultées pour avis sur ce dossier.

Les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du PLUi ont été approuvées par le Conseil de Communauté par délibération n°2024/118 en date du 17 décembre 2024.

Plus d'infos :

PLUi - Modification simplifié CCLPA.pdf

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